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Channel: Droit à un recours effectif – Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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« Asile et extradition Théorie et pratique de l’exclusion du statut de...

 Vient de paraître: Asile et extradition Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié  Sous la direction de : Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier Collection : Organisation...

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De la validation du VTA par le Conseil d’Etat à la condamnation du refus de...

 par Caroline Lantero* A la fin de l’année 2012, la Syrie est toujours en proie à des violences meurtrières orchestrées par le régime de Bachar el-Assad pour réprimer la révolte, devenue insurrection,...

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Défendre en justice la cause des personnes détenues (Conférence, CERCOP, 21...

Conférence Défendre en justice la cause des personnes détenues CERCOP / Montpellier vendredi 21 novembre 2014 de 17h15 à 19h15 dans l’amphithéâtre 301 du bâtiment 2 Faculté de Droit et de Science...

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Droit d’être entendu : Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte...

par Marie-Laure Basilien-Gainche et Tania Racho* Les faits d’espèce sont déterminants pour bien saisir les enjeux sur le terrain du droit d’être entendu dans la procédure d’asile qui, selon la Cour de...

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Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux...

par Serge Slama Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois appliqué son credo : intégrer autant que possible la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans sa jurisprudence sans jamais le dire...

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Cour EDH : De l’art de la résilience juridictionnelle (bilan 2014)

Par Nicolas Hervieu Evoluer pour s’adapter et survivre dans un environnement hostile. Mais par hérédité, conserver ses traits les plus déterminants. Le tout, afin de maintenir intacte sa vocation...

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Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers...

Par Camille Escuillié* L’île de Mayotte fait constamment figure de lanterne rouge en matière de droit des étrangers. Région ultra-périphérique de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2014, sa...

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La non-invocabilité des circulaires de régularisations et le fait du prince...

Par Jacqueline Domenach Par ses décisions du 4 février 20151 et du 23 mars 20152, le Conseil d’Etat rejette la possibilité pour les étrangers en situation irrégulière de se prévaloir des lignes...

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Recent case law of the ECHR in asylum law matters (Seminar, 2 June 2015,...

Recent case law of the European Court of Human Rights in asylum law matters  Strasbourg, 2 June 2015 Council of Europe Palais de l’Europe, Room 11 F-67000 Strasbourg   Organiser: Dr Karine Caunes, ERA...

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Voyage au pays des garanties procédurales (Colloque droit des étrangers, SAF,...

VOYAGE AU PAYS DES GARANTIES PROCÉDURALES de Strasbourg à Istanbul en passant par Genève COLLOQUE DE DROIT DES ÉTRANGERS organisé par le Syndicat des Avocats de France avec la participation de l’Ordre...

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« Après les attentats: réflexions sur l’état d’urgence et le projet de...

CONFERENCE DEBAT « Après les attentats: réflexions sur l’état d’urgence et le projet de révision constitutionnelle » JEUDI 21 JANVIER, 17h-19h30 Salle F. 352   Débats animés par Mmes Thérèse Renault,...

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« Crise européenne de l’asile » : numéro spécial Rev DH (Appel à contribution)

Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l’Homme « Crise européenne de l’asile »  La Revue des Droits de l’Homme souhaite consacrer un numéro spécial au thème de la crise européenne de...

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